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LES PLANTEES à Pont-Évêque(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES PLANTEES à Pont-Évêque (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 318
Identifiant B020
Cle rivoli X
Code rivoli 380 318 B020 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES PLANTEES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00034
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PLANTEES
Code Insee de la ville 38318
lettre L
Latitude 45.53829
Longitude 4.9098

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5000 38780 PONT EVEQUE849092.16494963.74.9105753012812145.5379247041521
5475 38780 PONT EVEQUE848986.76495327.24.9093377688390545.5412199149479
5500 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848987.76495005.64.909250945014845.5383246276085
9000 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE84873264952664.9060560035406645.5407243917114
9001 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE8487426495463.24.9062451049532745.542497430889
9001 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848736.66495443.84.9061699258915545.542323964013
9002 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848933.16495116.24.9085857793008845.5393321425634
9003 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848921.66495138.34.9084453072019245.539533591271
9004 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848837.66495210.54.9073916032444745.5402018164096
9006 38780 PONT EVEQUE849031.26495003.84.9098076146723245.5382989522851
9007 38780 PONT EVEQUE848805.46495251.84.9069918922350245.5405806052372
9008 38780 PONT EVEQUE849009.66495285.24.9096181147388545.5408368414058
9009 CHEMIN DES PLANTEES 38780 PONT EVEQUE848941.66495099.74.9086895546801445.5391817582821
9010 38780 PONT EVEQUE848937.164951754.9086552299752345.5398605945582

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-09-24 129 sols 38318000AB0575 150,000.00 €
2018-09-24 22 sols 38318000AB0686 150,000.00 €
2017-01-06 598 terrains d'agrément 38318000AB0678 304,200.00 €
2017-01-06 350 sols 38318000AB0678 304,200.00 €
2016-06-17 598 terrains d'agrément 38318000AB0678 326,405.00 €
2016-06-17 350 sols 38318000AB0678 326,405.00 €
2014-12-30 Maison 3 80 38318000AB0631 180,000.00 €
2014-12-30 493 sols 38318000AB0636 180,000.00 €
2020-02-279003 Maison 4 89 38318000AB0699 230,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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